Marianne Guetault
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marianne Guetault-Constantin
Marianne Guetault-Poinot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marianne GUETAULT, épouse CONSTANTIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
JORFTEXT000026805843
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2012
21/12/2012
De:
Marianne GUETAULT, épouse CONSTANTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000021003329
(source JORF)
nomination
28 Août 2009
28/08/2009
De:
Marianne Guetault, épouse Constantin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019031269
(source JORF)
nomination
21 Juin 2008
21/06/2008
De:
Marianne Guetault, épouse Constantin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marmande
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Marianne Guetault, épouse Constantin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004
De:
Guetault (Marianne, Sandrine, Caroline)
épouse Constantin
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917
(source JORF)
admissibilite
10 Mars 2004
10/03/2004
De:
Guetault (Marianne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2002
27/01/2002
De:
Guetault (Marianne)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000226576
(source JORF)
admissibilite
05 Janvier 2002
05/01/2002
De:
Guetault (Marianne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773889
(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 2001
10/10/2001